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Demande de certificat négatif au Maroc

Le certificat négatif est le document qui atteste que la dénomination choisie pour votre société est disponible. C'est la première pièce du dossier de création.

Commander mon certificat

Comment cela fonctionne

1

Vous proposez plusieurs dénominations, par ordre de préférence : si la première n'est pas disponible, la suivante est examinée.

2

Le certificat est délivré par l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale).

3

Il est ensuite joint au dossier de constitution de la société.

Certificat négatif250 DH HT

Tous nos prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA est ajoutée au moment de la commande.

Vous créez votre société avec nous ? La demande de certificat négatif est intégrée au formulaire de création : inutile de faire deux commandes.

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Quelques étapes courtes. Vous pouvez vous arrêter et reprendre plus tard sur le même appareil.

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